J.O. 152 du 2 juillet 2004
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Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0400029D
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004, M. Stéphane Israël, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).